PLU approuvé en 2018
Les différentes phases d’élaboration :
Lors du Conseil Municipal du 27 Septembre 2013, la mise en révision du POS (Plan d’Occupation du Sol) et l’élaboration du PLU (Plan local d’urbanisme) sont prescrites. Les missions d’études et de conseils sont confiées à une équipe pluridisciplinaire avec le bureau d’études Urba 2P, Réflex Environnement et C2i pour la partie assainissement. L’élaboration du PLU doit tenir compte des orientations définies par la législation notamment les lois Grenelles et ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) mais aussi des orientations établies par le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) Nord Isère approuvé en décembre 2012.
Notamment, la règle de constructibilité qui se décompose en objectifs :
1. Le taux de construction moyen pour les 10 prochaines années : Pour Roche, il est de 6 logements pour 1000 habitants par an. Le décompte des logements a commencé au 1er janvier 2013.
2. La densité moyenne : de 20 logements par hectare. Sur cette base, l’assiette foncière est estimée en nombre d’hectares constructibles pour la durée du PLU.
3. 90% des nouveaux logements à construire devront l’être dans l’enveloppe urbaine.
4. 10% de nouveaux logements dans les hameaux
LES DOCUMENTS TELECHARGEABLES
La procédure d’élaboration du PLU compte différentes phases dont voici les principales :
1/ Phase d’études et de concertation – Elaboration du Projet de PLU
- Elaboration de l’état initial de l’environnement et du diagnostic du territoire
- Elaboration du PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Ce document définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Ce document est la colonne vertébrale du PLU.
Il a fait l’objet d’un débat lors du Conseil Municipal du 03 Octobre 2014.
Le PADD et le projet de zonage ont été présentés aux Personnes Publiques Associées (PPA)* en décembre 2014.
Une première réunion publique a eu lieu le 22 Janvier 2015 pour présenter le SCOT et le PADD aux administrés.
- Elaboration du projet de PLU : Etablissement de l’ensemble des documents du PLU comprenant le rapport de présentation, le PADD finalisé, les Orientations d’aménagement, le règlement écrit et graphique, les annexes.
La carte des aléas a été présentée et approuvée en Conseil Municipal le 27 Mai 2015.
Une deuxième réunion publique a eu lieu le 4 Juillet 2016 pour présenter aux administrés la carte des aléas, les cartes de zonage, apporter des informations sur l'articulation des documents du PLU et sur le planning de la procédure.
Le bilan de la concertation et l'arrêt du PLU ont été délibérés lors du Conseil Municipal du 28 Avril 2017.
2/ Phase de Consultation et d’Enquête Publique
Avis et Arrêté de mise à l'enquête publique du projet de Plan Local d'Urbanisme
La consultation des Personnes Publiques Associées (PPA)* a débuté le 27 Juin 2017 lors du dépôt du dossier en sous-préfecture.
L'enquête publique a duré 1 mois environ, du 21 Octobre au 24 Novembre 2017.
3/ Phase de Finalisation du PLU
La finalisation et l'approbation du PLU par délibération du Conseil Municipal ont été réalisés le 25 mai 2018.
Contrôle de légalité du Préfet : 2 mois à compter de la réception (1er juin 2018)
*Les Personnes Publiques associées sont les services de l’Etat, le SCOT, les chambres de commerces, d’artisanat et des métiers, les présidents des intercommunalités voisines, les maires des communes voisines, elles sont associées tout au long de la procédure.