Modification n°1 du PLU 2023
Les différentes phases de la modification :
Lors du Conseil Municipal du 1er octobre 2021, la modification n°1 du PLU sont prescrites. Les missions d’études et de conseils sont confiées à une équipe pluridisciplinaire avec le bureau d’études Urba 2P. La modification du PLU doit tenir compte des orientations définies par la législation notamment les lois Grenelles et ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) mais aussi des orientations établies par le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) Nord Isère approuvé en décembre 2012.
La procédure de modification du PLU compte différentes phases dont voici les principales :
1/ Phase d’études et de concertation – Elaboration du Projet de modification du PLU
2/ Phase de Consultation et d’Enquête Publique
- Avis et Arrêté de mise à l'enquête publique du projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme
- La consultation des Personnes Publiques Associées (PPA)*
- L'enquête publique qui a duré 1 mois environ, du 8 mars 2024 au 8 avril 2024.
3/ Phase de Finalisation de la modification du PLU
- La finalisation et l'approbation du PLU par délibération du Conseil Municipal le 14 mai 2024 et qui à suivi la phase de rapport du commissaire enquêteur et de l'élaboration du projet final d'approbation de la modification par le cabinet urba 2P.
- Contrôle de légalité du Préfet : 2 mois à compter de la réception du dossier de modification (17 mai 2024)
*Les Personnes Publiques associées sont les services de l’Etat, le SCOT, les chambres de commerces, d’artisanat et des métiers, les présidents des intercommunalités voisines, les maires des communes voisines, elles sont associées tout au long de la procédure.
LES DOCUMENTS TELECHARGEABLES
Le dossier d'approbation de la modification n°1 du PLU est disponible :
- En Mairie aux horaires d'ouverture
- En pièce jointe ici